JP Michaud : « Il est urgent de simplifier nos réglementations »

Les réglementations auxquelles mon équipe municipale a été confrontées durant la construction de la nouvelle maison commune du village de Thoraise illustrent parfaitement l’urgence de simplifier et d’adapter les normes dans notre pays.

Pour la sonorisation de notre salle polyvalente d’à peine 100 m², disposant de plus d’ouvertures que nécessaires, le bureau de contrôle technique nous a imposé des contraintes dignes d’une discothèque : un système automatique de diffusion de message d’alerte en cas d’incendie, un onduleur pour pallier les coupures d’électricité, un changement de catégorie et un nouvel avis de la commission de sécurité. Bilan : 5.000 € de dépenses supplémentaires. J’estime, au total, à environ 50.000 € soit près de 10 % du coût du projet, le surcoût lié à ces réglementations inutiles ou non adaptées.

Ce cas concret, a bien-sûr été remonté auprès du groupe des parlementaires MoDem.

La région Bourgogne-Franche-Comté a été désignée région test par le gouvernement avec la possibilité pour le préfet de déroger à certaines normes.

Il est prévu qu’avant fin 2020, les préfets concernés adressent au Ministre de

l’intérieur et au Premier Ministre un rapport d’évaluation avant une éventuelle généralisation du droit préfectoral à dérogation.

Enfin une mesure concrète qui, souhaitons-le apportera plus de souplesse et débouchera enfin sur une véritable simplification des normes.

Jean-Paul MICHAUD
Maire de Thoraise
Vice-Président de l'agglo. du Grand Besançon
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