JP Michaud: « Stop aux dépôts sauvages dans nos communes »

Les dépôts sauvages de déchets sont un fléau. Le MoDem du Doubs par l’intermédiaire de Jean-Paul MICHAUD, maire de la commune de Thoraise, s’est mobilise dès le mois de mai dernier pour faire évoluer la loi.

 » Comme de nombreuses autres communes, Thoraise subit des dépôts sauvages d’ordures et de déchets divers bien que notre EPCI ait mis en place un système efficace de ramassage des ordures ménagères et la présence d’une déchetterie sur la commune.

Si la loi prévoit une amende de 5è classe, elle m’apparaît insuffisamment dissuasive. Le montant de l’amende n’est pas en rapport avec les coûts supportés par nos communes, les maires ne sont pas informés des suites des procédures engagées et de nombreux procès-verbaux sont classés sans suite, laissant place au découragement des élus et à la récidive.Il nous appartient de poursuivre nos efforts d’information et de prévention auprès des habitants mais il est nécessaire de faire évoluer les sanctions face à ces incivilités et leurs potentielles conséquences pour l’environnement.

Dès le mois de mai, j’ai donc décidé d’interpeller le procureur de la République, de solliciter les Maires de l’agglomération du Grand Besançon et d’écrire à nos parlementaires locaux, députés et sénateurs afin de réformer la loi pour que les contrevenants soient punis plus sévèrement avec aggravement des sanctions pour des matières polluantes.

Je remercie le sénateur Longeot et les députés Charvier et Alauzet d’avoir répondu positivement à ma sollicitation et de leur volonté d’inscrire la lutte contre les dépôts sauvages en clair dans le projet de la future loi pour l’économie circulaire.  »

Jean-Paul MICHAUD
Maire de Thoraise
Vice-Président de l'agglo. du Grand Besançon
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