Loi Engagement et proximité : 12 mesures pour faciliter le mandat de maire

L’ensemble des élus locaux, parlementaires et ministre du MoDem avaient à cœur de faciliter l’exercice du mandat d’élu local, de maire et de favoriser l’engagement des citoyens. Le projet de loi présenté par notre ministre Jacqueline GOURAULT, le 17 juillet dernier porte notre ambition de valoriser la commune et de la remettre au cœur de la démocratie.

Les deux éléments centraux de ce projet de loi sont incontestablement plus de souplesse dans les démarches et le fonctionnement et de reconnaissances des élus des petites communes. Il devenait important et urgent de sécuriser les maires dans leurs décisions face à la complexité des normes, de les replacer au cœur de l’intercommunalité.

Ce projet de loi veut donc réparer la dépossession et réarmer l’action locale, rendre aux maires ruraux des pouvoirs, des compétences mis à mal par la loi NOTRe :

En voici les directions qui évidemment se déclinent en actions concrètes :

  • Réussir à concilier vie personnelle et professionnelle et engagement local
  • Permettre aux élus de se former dès le premier jour de leur mandat
  • Rétribuer à son juste niveau l’engagement des maires notamment dans les zones rurales
  • Assurer à l’élu une défense quand sa responsabilité est engagée
  • Remettre le maire au cœur de l’intercommunalité
  • Choisir son intercommunalité plutôt que la subir
  • Sécuriser le maire face à la complexité des normes
  • Remettre de la souplesse dans la répartition des compétences entre la commune et l’intercommunalité
  • Donner les moyens au maire de faire respecter ses décisions
  • Rénover le patrimoine local en péril dans les petites communes
  • Renforcer la solidarité entre les territoires en cas de catastrophe naturelle
  • Alléger les procédures pour les commandes publiques en relevant les seuils des marchés publics
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Sylvie THIVET
Trésorière du MoDem du Doubs
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